CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1-Toute commande doit être confirmée par écrit au moins 6 jours ouvrables avant la date de la réception. Elle doit être accompagnée d’un chèque d’acompte correspondant à 50% du montant total toutes taxes comprises du devis que vous avez accepté. Les prix de nos devis ont fermes pour une période de trois mois, sauf modification du taux de TVA en vigueur.

2-La résiliation par le client entraîne la perte de l’acompte versé e à ce titre d’indemnité forfaitaire irréductible. Si l’annulation intervient moins de trois jours ouvrables avant la date de la réception,  la prestation fera l’objet d’une facturation dans sa totalité. L’acompte versé sera restitué en cas de résiliation unilatérale, de notre fait et non justifiée.

3-Le règlement s’effectuera suivant les modalités ci-dessous :
Acompte de 50% à la confirmation de la commande auprès de Entre-mets Traiteur et le Solde à réception de facture après réajustement .

4-L’estimation du nombre de convives doit nous parvenir au moins 6 jours avant la date de la réception. Toute augmentation ou diminution de ce nombre doit nous être communiqué au moins 3 jours ouvrables avant le jour de la réception. Ce chiffre sera pris en con considération
pour la facturation, même si le nombre réel de convives s’avérait être inférieur.

5-Tout défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera de plein droit des pénalités de retard à un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. Tout retard de paiement pourra suspendre toute vos commandes en cours, et pourra rendre exigible le paiement de toute sommes même non échues, sans préjudice de toute voie d’action.

6-Par mesure d’hygiène et de sécurité alimentaire, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. Pour ces mêmes raisons, elles ne pourront être conservées par le client après la réception. L’acheteur prend toutes dispositions pour maintenir et conserver les produits dans les conditions sanitaires requises.

7-Notre client serait en droit d’annuler sa commande si le retard sur l’horaire donné à titre indicatif dépassait deux heures, sauf cas de force majeure ou tout évènement susceptible d’empêcher une livraison normale, telle que, de façon non limitative, grève, manifestation, incident
climatique, embouteillage notoire, accident, interdiction officielle…

8-Le matériel est fourni pour la durée de la prestation. Les risques de perte, casse, dégradation ou disparition du matériel ou de biens présents sur le lieu de la réception sont à la charge du client, de même que les éventuels frais de remise en état des locaux.

9-En cas de location de salle, le client doit prendre toute disposition pour l’assurance des lieux

10- Lorsqu’un vestiaire est inclus dans nos prestations, la remise d’un ticket doit être exigé lors du dépôt. Nous dégageons toute responsabilité en cas de perte du ticket.Nous regrettons de ne pouvoir accepter les sacs à main, ou tout accessoire contenant des espèces.

11-Aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci.

12-Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve ni restriction.

L’acceptation du devis vaut pour acceptation de ces conditions

Signature et lu et approuvé

Fait à Boulogne Billancourt le 01/01/2013